Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre ISM Formation et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les prestations de formation en secourisme, incendie, ergonomie et habilitation électrique réalisées en Île-de-France. Toute commande implique l’adhésion sans réserve du client à ces conditions, consultables sur https://ismformation.fr. ISM Formation se réserve le droit de modifier ces CGV pour rester conforme aux évolutions réglementaires de l’INRS.
Modalités de commande et tarifs
La validation d’une prestation intervient dès réception du devis signé portant la mention « Bon pour accord ». Nos tarifs sont nets de taxe et adaptés aux besoins des PME, TPE et grandes entreprises du secteur privé ou public. Conformément à notre charte de réactivité, vous obtenez un devis gratuit sous 24 heures pour toute demande d’intervention. Le paiement s’effectue selon les délais mentionnés sur la facture, garantissant la fluidité de nos services pédagogiques.
Annulation et report de formation
- Délai de rétractation : possibilité d’annuler sans frais jusqu’à 10 jours avant la session.
- Report : ISM Formation propose des dates alternatives sous 24 à 48 heures en cas d’imprévu majeur.
- Interruption : toute formation commencée est due dans son intégralité pour couvrir les frais logistiques.
- Cas de force majeure : des solutions de repli sont étudiées pour rassurer vos collaborateurs.
Lieu d’intervention et logistique
ISM Formation intervient directement dans les locaux du client dans les huit départements d’Île-de-France. Nous couvrons Paris (75), les Hauts-de-Seine (92), la Seine-Saint-Denis (93) et le Val-de-Marne (94). Nos formateurs se déplacent également en Seine-et-Marne (77), Yvelines (78), Essonne (91) et Val-d’Oise (95). Le client s’engage à mettre à disposition une salle conforme aux normes de sécurité pour le bon déroulement des exercices.
Propriété intellectuelle et certifications
Les supports pédagogiques remis lors des sessions restent la propriété exclusive d’ISM Formation. Notre certification Qualiopi et notre habilitation INRS garantissent la valeur des attestations délivrées le jour même. L’agrément DRIEETS confirme que nos processus respectent les exigences de la formation professionnelle continue. Pour toute réclamation, nos services sont ouverts du lundi au samedi afin de vous apporter une réponse rapide et efficace.